Facturation logement entreprise : TVA, HT, notes de frais
Comprendre la facturation HT/TTC, la récupération de TVA, et la gestion des notes de frais pour vos salariés.
La facturation du logement en mission professionnelle est un sujet souvent sous-estimé, pourtant il a un impact direct sur la récupération de TVA et la charge administrative. Une mauvaise gestion peut coûter cher : TVA non récupérée, notes de frais rejetées par le comptable, litiges avec le prestataire. Voici ce qu'il faut savoir pour traiter ce poste correctement.
HT ou TTC ?
En B2B, la règle est simple : demandez systématiquement une facture HT avec TVA mentionnée. Une facture au nom de l'entreprise avec son numéro SIRET et le taux de TVA détaillé permet la récupération de la TVA déductible. À l'inverse, une facture établie au nom du salarié, ou un paiement par note de frais, complique voire empêche cette récupération.
Les taux de TVA applicables
En France, la location meublée à titre habituel est soumise à la TVA à 10 % (taux intermédiaire) lorsque le loueur est assujetti. Les prestations d'hébergement hôtelier sont également à 10 %. Attention : certaines locations meublées non professionnelles (LMNP) peuvent être en franchise en base ou en TVA à 7 % selon les cas. Exigez toujours une facture conforme qui précise le taux appliqué.
La récupération de TVA
Si votre entreprise est assujettie à la TVA, la TVA payée sur le logement en mission est récupérable dans la mesure où la mission est rattachée à une activité économique taxable. Conservez les factures originales, avec mention du numéro de TVA du prestataire, et intégrez-les dans votre déclaration de TVA (CA3) sur la ligne correspondante.
Les notes de frais : à éviter quand possible
Lorsqu'un salarié paie le logement de sa poche et se fait rembourser, la TVA est souvent perdue (facture au nom du particulier, ou ticket sans mention de TVA). De plus, le traitement administratif est lourd : justificatifs à collecter, contrôle, remboursement, imposition des indemnités. Centralisez le paiement via un compte entreprise ou un contrat-cadre avec le prestataire.
Les mentions obligatoires sur la facture
Une facture conforme doit comporter : la date, le numéro de facture, l'identité et l'adresse du prestataire et du client, le numéro SIRET et de TVA du prestataire, la désignation du logement et de la période, le prix HT, le taux et le montant de TVA, et le prix TTC. Sans ces mentions, la déduction de TVA peut être remise en cause lors d'un contrôle.
La taxe de séjour
Dans de nombreuses communes, une taxe de séjour s'ajoute au prix du logement. Elle est généralement due par le voyageur et collectée par l'hébergeur. En B2B, vérifiez si elle est incluse dans le tarif ou facturée en sus, et comment elle apparaît sur la facture (souvent en TTC hors TVA récupérable).
Mention légale
Les informations fiscales contenues dans cet article ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Les taux et règles peuvent évoluer. Consultez votre comptable ou un conseil fiscal pour votre situation spécifique.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA s'applique à la location meublée professionnelle ?
La location meublée à titre habituel est soumise à la TVA à 10 % (taux intermédiaire) lorsque le loueur est assujetti. Les prestations d'hébergement hôtelier sont également à 10 %. Certaines situations (LMNP en franchise) peuvent différer — exigez une facture conforme qui précise le taux.
Pourquoi éviter les notes de frais pour le logement en mission ?
Lorsqu'un salarié paie le logement de sa poche, la TVA est souvent perdue (facture au nom du particulier). Le traitement administratif est lourd : justificatifs, contrôle, remboursement. Centralisez via un compte entreprise ou un contrat-cadre.