Loger des salariés étrangers en mission en France : guide pratique
Formalités, attestation d'hébergement, assurance, équipements : tout pour accueillir des salariés étrangers en mission.
Loger des salariés étrangers en mission en France implique des formalités supplémentaires : attestation d'hébergement, assurance internationale, équipements spécifiques. Ce guide pratique vous accompagne.
L'attestation d'hébergement
Pour un salarié étranger séjournant en France pour une mission professionnelle, une attestation d'hébergement peut être nécessaire. Elle est rédigée par l'hébergeant (l'entreprise ou le prestataire) et atteste que le salarié est logé à une adresse donnée pour une durée déterminée.
L'assurance : vérifier la couverture
Vérifiez que le salarié étranger dispose d'une assurance santé et responsabilité civile valide en France. Si son assurance internationale ne couvre pas la France, souscrivez une assurance temporaire locale.
Les équipements spécifiques
- Connexion Wi-Fi fiable pour les communications avec le pays d'origine
- Cuisine équipée (habitudes alimentaires différentes)
- Espace de travail pour le télétravail et les rapports
- Documents en français et en anglais si possible (règles du logement, contacts)
La durée du séjour et le titre de séjour
Pour les séjours de moins de 90 jours, un visa de court séjour peut suffire selon la nationalité. Au-delà de 90 jours, un titre de séjour ou un visa de long séjour est nécessaire. L'entreprise doit s'assurer que le salarié est en règle avant l'arrivée.
Mention légale
Les informations administratives de ce guide ne se substituent pas aux obligations légales de l'entreprise en matière d'immigration et de droit du travail. Consultez un spécialiste.
Questions fréquentes
Faut-il une attestation d'hébergement pour un salarié étranger ?
Oui, une attestation d'hébergement peut être demandée par les autorités. Elle est rédigée par l'hébergeant et précise l'adresse et la durée du séjour.
Quelle assurance pour un salarié étranger en France ?
Vérifiez que son assurance internationale couvre la France. Sinon, souscrivez une assurance temporaire locale incluant santé et responsabilité civile.