Politique de confidentialité

Responsable du traitement

BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES, SAS au capital de 200 €, SIREN 892 179 623, RCS Nanterre, siège social : 144 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Email RGPD : rgpd@logementmission.com.

Données collectées

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme : identité (nom, prénom, email, téléphone), coordonnées professionnelles (raison sociale, SIRET, adresse de facturation), informations de logement (adresse, photos, disponibilités), données de transaction (demandes, devis, réservations, factures), données techniques (IP tronquée, user agent, journaux d’audit). Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.

Finalités du traitement

• - Gestion des comptes utilisateurs (exécution contractuelle)
• - Validation des organisations (exécution contractuelle)
• - Gestion des logements (exécution contractuelle)
• - Gestion des demandes, devis et réservations (exécution contractuelle)
• - Facturation et paiements (obligation légale)
• - Support et assistance (intérêt légitime)
• - Audit et traçabilité (obligation légale / sécurité)
• - Notifications transactionnelles (exécution contractuelle)
• - Prévention de la fraude (intérêt légitime)

Destinataires

Les données sont accessibles aux équipes internes de Logement Mission (support, administration, facturation), au propriétaire concerné (pour les demandes et réservations), à l’entreprise concernée (pour les devis, factures, réservations), aux prestataires techniques (hébergeur, sous-traitants) et aux autorités administratives et fiscales sur requête légale.

Durées de conservation

• - Comptes actifs : durée de la relation + 3 ans
• - Demandes et devis non aboutis : 1 an
• - Réservations et factures : 10 ans (obligation légale)
• - Tickets de support : 3 ans après clôture
• - Journaux d’audit : 3 ans
• - Preuves d’acceptation légale : durée de la relation + 10 ans
• - Données de prospection : retrait du consentement

Sous-traitants

Hetzner Online GmbH (Allemagne, hébergement), Sentry (États-Unis, monitoring d’erreurs avec redaction des PII), GitHub (États-Unis, code source). Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC).

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@logementmission.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

Sécurité

Logement Mission met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes : chiffrement des mots de passe (bcrypt), authentification Sanctum, isolation multi-tenant, HTTPS/TLS sur tous les domaines, pare-feu et isolation Docker, sauvegardes chiffrées avec checksum SHA-256, journalisation d’audit, redaction des données sensibles dans Sentry, APP_DEBUG=false en production.