Conditions générales d’utilisation
Contenu provisoire — à valider juridiquement
Les présentes CGU sont des placeholders à compléter et valider avec un conseiller juridique avant publication.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Logement Mission par les entreprises, propriétaires et autres utilisateurs.
Article 2 — Définitions
Plateforme : le site Logement Mission accessible à l’adresse [URL]. Utilisateur : toute personne disposant d’un compte. Entreprise : utilisateur déposant des demandes de logement. Propriétaire : utilisateur publiant des logements.
Article 3 — Inscription et compte
L’inscription est ouverte aux professionnels. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 — Responsabilités
Logement Mission agit comme intermédiaire. La plateforme ne saurait être tenue responsable des désaccords entre parties. [À compléter]
Article 5 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 6 — Modification des CGU
Logement Mission se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements importants.