Logement MissionAccueilConditions générales d’utilisation
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Logement Mission par les entreprises, propriétaires et autres utilisateurs.
Article 2 — Définitions
Plateforme : le site Logement Mission accessible à l’adresse logementmission.com. Utilisateur : toute personne disposant d’un compte. Entreprise : utilisateur déposant des demandes de logement. Propriétaire : utilisateur publiant des logements. Devis : proposition commerciale établie par Logement Mission. Réservation : confirmation d’un séjour après acceptation du devis et validation administrative.
Article 3 — Inscription et compte
L’inscription est ouverte aux professionnels. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. La validation du compte n’est pas automatique : Logement Mission vérifie l’organisation avant activation.
Article 4 — Rôle de Logement Mission
Logement Mission est un prestataire de conciergerie B2B assistée. La plateforme recherche des logements, prépare des devis, coordonne les réservations avec les propriétaires, confirme les séjours, facture les entreprises et assure le support. Logement Mission conserve la décision administrative finale pour chaque réservation. Les responsabilités respectives de chaque partie sont précisées dans les conditions commerciales et le contrat propriétaire.
Article 5 — Acceptation des conditions
Lors de l’inscription, l’utilisateur accepte expressément les présentes CGU, la politique de confidentialité, et les conditions commerciales. L’acceptation est tracée (version, horodatage, identifiant utilisateur).
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 7 — Modification des CGU
Logement Mission se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles requièrent une nouvelle acceptation par l’utilisateur. Les utilisateurs seront informés des changements importants.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.